Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de DHACIER.
Toute remise de commande par l’acheteur implique l’acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente.
DEVIS – COMMANDES
Nos devis sont valables 1 mois à partir de leur confirmation écrite.
L’Acheteur est réputé avoir accepté l’offre à défaut d’observations écrites formulées avant la fourniture des produits.
Les commandes sont fermes et définitives et aucune annulation ou modification ne sera possible sauf acceptation écrite et préalable de DHACIER. Sauf s’il est démontré que l’annulation provient de DHACIER, les acomptes éventuellement versés resteront acquis à titre de dommages et intérêts.
Sauf convention contraire, nous nous réservons la faculté de modifier les caractéristiques de nos produits ainsi que leurs origines, mais ce, uniquement dans le cadre des usages et normes en vigueur.
LIVRAISONS
Les délais éventuellement donnés pour la livraison et le chargement ne sont fournis à l’Acheteur qu’à titre indicatif. En cas de force majeure, interrompant, diminuant ou arrêtant éventuellement nos expéditions, nous nous réservons, à notre choix, soit de retarder les livraisons, soit de considérer le contrat comme dissout de plein droit ou résilié pour les fournitures restant à exécuter. Seront considérés comme cas de force majeure, notamment : intempérie, grève, inondation, gel, incendie, accident, panne, bris de machines, manque de matériel de transport, le droit de circuler (en cas de pollution) etc….. Cette liste n’est pas exhaustive.
En cas de livraison par un de nos transporteurs, l’Acheteur est tenu de prendre les dispositions pour que les véhicules puissent atteindre sans danger et sans risque le lieu de déchargement ; il doit assurer des voies d’accès faciles au lieu de livraison. Dans le cas contraire, les matériaux seront retournés et les frais de transport resteront à charge de l’Acheteur.
La reconnaissance des matériaux par l’Acheteur aura lieu dans les véhicules ou avant le déchargement, sous sa responsabilité : aucune contestation du cube, du tonnage ou de la quantité ne pourra être acceptée.
Les articles sont réputés être réceptionnés au départ de notre agence. Cette réception met les articles au risque de l’Acheteur ; en cas de livraison les articles sont réceptionnés à la livraison avant le déchargement.
Toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’Acheteur, quels que soient le mode de transport et les conditions de règlement du prix du transport, franco ou port dû.
Toute mobilisation supplémentaire par le client du camion utilisé pour l’expédition ou pour un autre motif que la livraison ou le lieu de destination sera facturée en sus.
Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué sans notre consentement écrit. Cette autorisation n’implique aucune reconnaissance de responsabilité de notre part.
MODALITES FINANCIERES
Les factures sont payables au comptant à date de réception, sauf stipulations contraires particulières acceptées par nos soins, lesquelles ne pourront conduire à un délai de paiement supérieur à 30 jours fin de mois (selon l’article L441-6 du Code du Commerce). Sans contestation de la facture dans les dix jours de son émission, celle-ci est réputée définitivement acceptée par l’Acheteur.
En cas de non-règlement à la date d’échéance DHACIER se réserve le droit de suspendre toute livraison jusqu’à complet paiement.
Pénalités pour retard de paiement : à défaut de dispositions particulières (qui ne peuvent toutefois être inférieures à trois fois le taux d’intérêt légal), le taux d’intérêt de retard sera celui appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de « 10 » points de pourcentage.
Toute situation de retard de paiement donne droit au versement d’une indemnité forfaire pour frais de recouvrement de 40 euros (par facture).
RESERVE DE PROPRIETE
Les marchandises restent la propriété de DHACIER jusqu’au complet paiement de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication de celles-ci.
Les risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que la responsabilité des dommages qu’ils pourraient occasionner seront transférés à l’Acheteur dès la livraison des marchandises.
REGLEMENT DES LITIGES
Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, serait à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Arras.
DHACIER – ZA LÉGÈRES –5 RUE SAINT GEORGES62860 BARALLE
